J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10920

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Arrêté du 15 juillet 1999 portant maintien en détachement et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA9900178A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1999, M. Tiberghien (Frédéric), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la société Chronopost pour y exercer les fonctions de président-directeur général à compter du 13 juin 1999 et jusqu'au 30 juin 1999 inclus.
M. Tiberghien est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 1999.
M. Tiberghien est à compter de la même date et pour une période maximale de trois ans placé, sur sa demande, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles.